Conditions d'utilisation

Version 1.4 du 16 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « conditions ») régissent l'utilisation du site www.suisseswap.ch (ci-après « SuisseSwap » ou « la plateforme »). En créant un compte ou en publiant une annonce, vous acceptez ces conditions.

1. Exploitant

SuisseSwap (RI)
Avenue du Mont-Blanc 31, 1196 Gland, Suisse
E-mail : contact@suisseswap.ch

2. Objet de la plateforme

SuisseSwap est une plateforme de petites annonces en Suisse. Elle permet aux particuliers de proposer des objets et aux professionnels de présenter leurs produits et leurs prestations, avec leur logo. SuisseSwap met les utilisateurs en relation ; elle n'est ni vendeuse, ni acheteuse, ni prestataire, et n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

La plateforme est actuellement en phase de test. Certaines fonctions peuvent changer, être interrompues ou présenter des erreurs.

3. Compte utilisateur

• L'inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant de l'accord de leur représentant légal.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Une personne ou une entreprise n'utilise qu'un seul compte.
• Vous gardez votre mot de passe secret et êtes responsable des activités effectuées avec votre compte.
• Un compte professionnel est destiné aux entreprises et indépendants. SuisseSwap peut vérifier le numéro IDE indiqué ; le badge « vérifié » n'est attribué qu'après ce contrôle et ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations.

4. Publication des annonces

En publiant une annonce, vous vous engagez à ce que :

• l'objet ou la prestation existe, vous appartienne ou que vous soyez autorisé à le proposer ;
• le titre, la description, le prix, l'état et les photos soient exacts et ne trompent pas l'acheteur ;
• les photos, textes et logos publiés vous appartiennent ou que vous ayez le droit de les utiliser ;
• l'annonce soit placée dans la bonne catégorie et ne soit pas publiée plusieurs fois ;
• l'annonce respecte le droit suisse, notamment en matière de concurrence déloyale et de protection des consommateurs.

5. Contenus et objets interdits

Il est notamment interdit de proposer ou de publier :

• des armes soumises à autorisation, des munitions ou des explosifs ;
• des stupéfiants, des médicaments soumis à ordonnance ou des produits dangereux ;
• des contrefaçons, des copies illégales ou des objets volés ;
• des contenus à caractère sexuel, violent, haineux ou discriminatoire ;
• des documents officiels, des données personnelles de tiers ou des comptes d'accès ;
• des animaux sans les indications exigées par la loi (provenance, âge, identification) ;
• des offres d'emploi trompeuses, des systèmes pyramidaux ou des annonces publicitaires sans offre concrète ;
• des liens ou coordonnées destinés à contourner la messagerie dans le but de tromper d'autres utilisateurs.

Certaines catégories (véhicules, animaux, immobilier, services à la personne) font l'objet de contrôles renforcés.

6. Modération

Chaque annonce fait l'objet d'une analyse automatique (catégorie, mots-clés, prix, ancienneté du compte, etc.). Les annonces jugées à risque sont vérifiées par notre équipe avant leur mise en ligne. Les utilisateurs peuvent signaler une annonce ; une annonce signalée plusieurs fois peut être retirée en attendant un contrôle.

SuisseSwap peut refuser, modifier la catégorie, masquer ou supprimer une annonce contraire aux présentes conditions ou à la loi, et suspendre ou bloquer un compte en cas d'abus, sans obligation de motiver chaque décision en détail. SuisseSwap n'est toutefois pas tenue de contrôler chaque annonce avant sa publication.

7. Messagerie et transactions

• La messagerie sert uniquement à échanger au sujet d'une annonce. Le spam et la prospection non sollicitée sont interdits.
• Les transactions sont conclues directement entre utilisateurs, sous leur seule responsabilité. Nous recommandons la remise en main propre et déconseillons tout paiement anticipé à une personne inconnue.
• SuisseSwap ne vous demandera jamais votre mot de passe ni vos données bancaires par message.

8. Services payants (boosts et abonnement Pro)

La publication d'annonces de base est gratuite. Le titulaire d'une annonce publiée peut acheter une mise en avant (« boost ») :

• Remonter (CHF 4.90) : l'annonce est replacée en tête du tri « plus récentes », puis redescend au fil des nouvelles annonces ;
• Top 7 jours (CHF 9.90) : badge « Top » et place parmi les annonces affichées en tête des résultats de recherche correspondants pendant 7 jours ;
• Vitrine accueil (CHF 19.90) : présence dans la section « À la une » de la page d'accueil pendant 7 jours, avec les avantages du Top.

Les prix s'entendent en francs suisses, toutes taxes comprises. Le paiement est traité par Stripe (TWINT ou carte) ; SuisseSwap n'a pas accès aux données de carte. Le boost est activé dès la confirmation du paiement et sa durée court à partir de ce moment. Un nouvel achat du même boost prolonge la durée en cours.

Les places en tête des résultats et en vitrine étant limitées, elles sont attribuées à tour de rôle entre les annonces boostées ; une position précise ou un nombre de vues ne sont pas garantis. Les annonces boostées sont signalées comme telles (« Top », « Mises en avant »).

Le service étant exécuté immédiatement, il n'est pas remboursable une fois activé. En cas de problème technique imputable à SuisseSwap empêchant l'activation, le montant est remboursé ou le boost est réactivé. Un boost n'est pas remboursé si l'annonce est retirée par son auteur, vendue, ou retirée par SuisseSwap pour violation des présentes conditions.

Abonnement Pro. Les comptes professionnels peuvent souscrire l'abonnement « SuisseSwap Pro » au prix de CHF 19.00 par mois, toutes taxes comprises, payé d'avance par carte bancaire et renouvelé automatiquement chaque mois. Il comprend : le badge « Membre Pro », une place prioritaire dans la section « Professionnels près de chez vous » de la page d'accueil, des statistiques sur ses annonces, un « Top 7 jours » offert par mois civil (non cumulable d'un mois à l'autre) et la possibilité d'indiquer son téléphone ou son e-mail dans le texte de ses annonces. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis la page « Abonnement Pro » ; il prend fin à l'échéance du mois payé, sans remboursement au prorata. Les annonces des membres Pro restent soumises aux présentes conditions et au contrôle. En cas de violation grave (notamment blocage du compte), l'abonnement prend fin sans remboursement. Toute modification de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance et le membre peut résilier avant son entrée en vigueur.

9. Droits sur les contenus

Vous restez titulaire des droits sur vos textes, photos et logos. Vous accordez à SuisseSwap, pour la durée de publication, le droit non exclusif et gratuit de les héberger, de les reproduire et de les afficher sur la plateforme et dans sa promotion (par exemple, partage d'une annonce), dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Le site, sa marque, son logo et son code sont protégés. Toute extraction systématique des annonces (aspiration, robots) sans autorisation écrite est interdite.

10. Responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable de ses annonces, messages et transactions. SuisseSwap ne garantit pas l'exactitude des annonces, la qualité des objets ou prestations, ni la solvabilité ou l'identité des utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, SuisseSwap exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de la plateforme ou d'une interruption du service. La responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée.

Vous indemnisez SuisseSwap si un tiers lui réclame des dommages en raison d'un contenu que vous avez publié en violation de la loi ou des présentes conditions.

11. Durée et résiliation

Vous pouvez supprimer vos annonces à tout moment depuis « Mon compte » et demander la suppression de votre compte en écrivant à contact@suisseswap.ch. SuisseSwap peut résilier un compte en cas de violation des présentes conditions ou mettre fin au service moyennant un préavis raisonnable.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Modifications

SuisseSwap peut modifier ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail ou sur le site. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l'exploitant, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

15. Contact

Pour toute question : contact@suisseswap.ch.

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